Les statuts de l'association Oncoval
Art 1 Forme
Il est fondé entre les soussignés ainsi que ceux qui adhéreront aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, par le décret du 16 août 1901 et par les présents statuts.Art 2 Dénomination
L'association prend la dénomination de RESEAU ONCOVAL.Art 3 Objet social
L'association a pour objet d'instituer, conformément aux dispositions de sa charte constitutive une collaboration parmi ses membres afin d'assurer dans le cadre de la pathologie cancéreuse à l'ensemble de la population de son bassin d'attraction :- des soins de qualité
- un accès adapté aux techniques et traitements innovants
- un meilleur accompagnement psychologique et social
Art 4 Siège social
Le siège social est fixé au Centre Hospitalier de Lagny, Marne la Vallée, 31 avenue du Général Leclerc, 77405 Lagny sur MarneIl pourra être transféré en tout autre endroit du secteur sanitaire 13 « Seine et Marne Nord » par décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
Art 5 Durée
L'association est constituée pour une durée de 5 ans.Elle est renouvelable par tacite reconduction pour une durée d'un an.
Art 6 Composition
6-1 L'association se compose de plusieurs catégories de membres :
- Membres fondateurs : le Centre Hospitalier de Lagny Marne La Vallée, le Centre hospitalier de Coulommiers et l'Hôpital Saint Camille regroupés au sein du site spécialisé en cancérologie
- Membres actifs : tout établissement de santé, structure à vocation sanitaire ou professionnel de santé ayant souscrit à la charte et étant à jour de ses cotisations.
- Membres qualifiés : membres nommés par le conseil d'administration sur proposition du bureau en raison de leur compétences spécifiques
- Membres d'honneur : peuvent être nommés membres d'honneur par le conseil d'administration les personnes physiques ou morales qui jouent un rôle particulier dans le développement de l'association.
6-2 Admissions
Pour faire partie de l'Association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées.6-3 Radiations
La qualité de membre de l'association se perd :- par le décès,
- par la démission,
- par une décision du conseil d'administration sur proposition du bureau
- pour non paiement de cotisation par les membres qui n'en sont pas exemptés ;
- pour comportement incompatible avec l'objet de l'association ;
- pour infraction aux statuts, au règlement intérieur, aux décisions de l'assemblée générale ou du conseil d'administration ;
- et plus généralement pour tout motif grave et légitime ;
Art 7 Ressources de l'association
Les ressources de l'association comprennent :- les droits d'entrée, les cotisations et les autres contributions financières ainsi que les apports financiers ou en industrie versées par les membres en application de l'article 6 du présent statut ; dans l'éventualité ou le financement de l'association est supporté par un seul des membres fondateurs celui-ci conserve la possibilité de fixer unilatéralement le montant annuel de sa participation ;
- les subventions de l'Etat, des départements et des communes et de leurs établissements publics ;
- le produit des prestations réalisées par l'association ;
- les dons manuels
- toutes autres ressources compatibles avec les missions et l'objet social de l'association et autorisées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Art 8 Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil d'administration de 22 membres composé de- 12 représentants des membres fondateurs à raison de 4 par établissement soit 3 médecins et 1 directeur
- 3 représentants des médecins libéraux à raison d'un représentant par secteur
- 1 représentant de l'URML de l'Ile de France
- 1 représentant de clinique
- 1 représentant de la Ligue contre le Cancer de Seine et Marne
- 1 représentant des usagers directs du réseau
- 3 personnalités qualifiées
Le conseil d'administration sur proposition du bureau peut décider d'élargir sa composition.
Art 9 Bureau
Le Conseil d'administration désigne un bureau parmi ses membres.Il est composé de 8 membres, dont la moitié au moins issus des membres fondateurs :
1 président et un vice –président
1 secrétaire et 1 secrétaire –adjoint
1 trésorier et un trésorier –adjoint
2 membres
Le président a voix prépondérante.
Sous l'autorité du conseil d'administration, le bureau :
- assure la gestion courante de l'association
- exécute les décisions prises en assemblée générale ou en conseil d'administration.
Le bureau provisoire est constitué de :
- Michel VAN DEN AKKER né le 20/08/1947 à Paris, domicilié 9 rue de la République 94220 Charenton, président
- Pierre GABERT né le 26/03/1952 à Pertuis (Vaucluse), domicilié Centre Hospitalier, 31 avenue Général Leclerc 77405 Lagny sur Marne, secrétaire
- Giovanna BRUNET, née SGHEGGI le 22/05/45 à Castiglione d'Orcia (Italie), domiciliée 1 allée des Alouettes 77420 CHAMPS SUR MARNE, trésorière.
Art 10 Président
- Le conseil élit parmi ses membres un président, à la majorité simple selon des modalités précisées dans le règlement intérieur.
- En accord avec le conseil, il conçoit et met en application la politique générale de l'association. Il préside et anime les différentes réunions et notamment celles du bureau.
- En cas d'empêchement, il est remplacé par le vice-président, et à défaut par le doyen d'âge.
- Il présente le rapport moral de l'association devant l'assemblée générale.
- Il accomplit les actes civils engageant l'association (sauf disposition du patrimoine) et représente l'association en justice.
- il ouvre les comptes bancaires ou postaux de l'association.
- Il préside et anime les différentes réunions, notamment celles du bureau.
Art 11 Trésorier
Le trésorier est élu à cette fonction par le conseil d'administration.- Il tient la comptabilité de l'association et gère ses finances ;
- Il peut signer seul des chèques et virements dans les conditions prévues par le règlement intérieur ;
- Il présente le rapport financier lors de l'assemblée générale annuelle.
Art 12 Secrétaire
Le secrétaire est élu à cette fonction par le conseil d'administration.- Il convoque le conseil d'administration et les assemblées générales et rédige les procès verbaux de réunion ;
- Il est responsable de la conservation des archives.
Art 13 Règlement intérieur
Le conseil d'administration élabore un règlement intérieur destiné à déterminer les détails d'exécution des présents statuts et à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.Le règlement intérieur sera approuvé lors de la première assemblée générale, à laquelle seront également soumises toutes modifications ultérieures.
En cas de contradiction entre les statuts et le règlement intérieur, les dispositions des statuts prévalent.
Art 14 Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, à la demande du président ou du bureau, ou sur la demande du quart de ses membres.Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire par le conseil d'administration.
En cas de vacance le conseil pourvoit provisoirement au remplacement du membre défaillant. Il est procédé ensuite à son remplacement définitif à la prochaine assemblée générale, le mandat du membre ainsi nommé prenant fin à la date normale d'expiration du mandat du membre remplacé.
Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.
Art 15 Assemblée Générale Ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.- Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour précis est obligatoirement indiqué sur les convocations
- L'assemblée générale élit son président de séance qui peut être assisté d'un bureau d'assemblée composé d'un secrétaire et de deux scrutataires choisis parmi les membres présents.
- L'assemblée générale
- statue sur le rapport moral et le projet de budget présentés par le président du Conseil d'Administration
- statue sur le rapport financier présenté par le trésorier
- donne quitus aux administrateurs
- statue sur tous les sujets à l'ordre du jour
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Art 16 Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.Celle-ci est seule compétente pour modifier les statuts, décider de la dissolution de l'association et le cas échéant, du boni de liquidation.
Outre les modalités de fonctionnement définies à l'article 15, la convocation se fait par lettre recommandée avec accusé de réception comportant un ordre du jour précis.
L'assemblée générale extraordinaire délibère valablement lorsqu'elle réunit trois quarts des membres de l'association dont les membres fondateurs. Le scrutin à bulletin secret peut être demandé par le Conseil d'administration.
Les décisions de l'assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité qualifiée des membres présents ou représentés.
Art 17 Procès verbal – Registre spécial
Les délibérations des assemblées générales ordinaires et extraordinaires sont constatées par des procès-verbaux signés par le président de l'assemblée et l'un des membres scrutateurs.Tous les changements intervenus dans l'administration ou la direction de l'association ainsi que les modifications apportées aux statuts sont consignés par le secrétaire sur un registre spécial tenu et conservé au siège de l'association.
