Réseau Oncoval : "Le souci de l'autre" (Marie de Hennezel)

La charte

Préambule

Le Réseau ONCOVAL est défini par sa convention constitutive et ses statuts. Animé par un Conseil d’Administration et un Bureau, piloté par une cellule de coordination il met en partenariat toutes structures ayant vocation à prendre en charge des patients affectés d’une pathologie cancéreuse, des médecins libéraux et des professionnels paramédicaux.

L’adhésion au Réseau se traduit par la signature et le respect de la présente charte. Celle-ci est opposable à l’ensemble des établissements, structures et individus participant au réseau ONCOVAL.

Il est convenu ce qui suit

L’adhésion repose sur le volontariat et la non-exclusivité. Peuvent être membres toutes personnes morales ou physiques adhérentes aux statuts de l’association et s’engageant à, respecter la charte.

Les différents membres du réseau s’engagent, en adhérant à la charte, à collaborer pour améliorer : la qualité des soins délivrés aux patients atteints de cancer, les actions de dépistage et de prévention.

Chacun est libre de se retirer du réseau à sa convenance et l’exclusion peut être prononcée en cas de non-respect des engagements

Article 2

 Tous les engagements énoncés dans la charte supposent :

- le respect du libre choix par le patient du lieu de prise en charge

- le respect du libre choix par le patient de ses médecins et autres professionnels de santé

- le respect du libre arbitre des professionnels de santé

- la nécessité d'une réflexion commune sur certaines contraintes fonctionnelles et économiques

Article 3

 Chaque "adhérent" s'engage, au sein du réseau à :

- promouvoir la délivrance de soins de qualité selon les référentiels de bonnes pratiques

- informer le patient et sa famille de sa prise en charge pluriprofessionnelle dans le respect des régles déontologiques sans aliénation de la confidentialité des éléments qui concernent sa situation sanitaire, psychologique, sociale et sa vie privée

- promouvoir la proximité des soins de qualité en déléguant aux différents membres adhérents toute activité diagnostique, thérapeutique et de surveillance post-thérapeutique relevant de leurs compétences.

Article 4

 Chaque membre s'engage à accepter d'évaluer leurs actions en matière de prévention, d'épidémiologie, de diagnostic et de soins en participant :

- au recueil d'indicateurs communs

- au recueil d'activité commun au réseau

- aux procédures d'accréditation réglementaires mais aussi à des missions extérieures d'audit et de conseil, réservées au domaine médical et scientifique, dont le contenu est défini par le bureau du réseau

Article 5

Les structures s'engagent à favoriser la mise en place d'un réseau de télécommunication moderne dont ils soulignent l'intérêt médical et économique en permettant :

- la transmission rapide des informations médicales relatives aux patients selon un modèle harmonisé (carnet patient, dossier médical minimum commun transmissible)

- l'organisation de réunions de concertation avec d'autres réseaux ou des centres de références pour certains dossiers complexes

Sans hiérarchie de statut chaque membre accepte une coordination des différents intervenants auprès de la personne et auprès des différents acteurs pour les aider dans leur travail quotidien et leur démarche qualité.

Article 6

L'ensemble des membres du réseau s'engage à :

- articuler la prise en charge de chaque patient dans un contexte pluridisciplinaire

- respecter les principes spécifiques de prise en charge des pathologies cancéreuses tels que définis par les référentiels et les protocoles de prise en charge

- expliciter par écrit les raisons justifiant la non-application de ces référentiels ou des propositions du comité interdisciplinaire

Article 7

Les membres s'engagent à participer aux actions de formation continue jugées nécessaires à la mise en place et à l'évolution des programmes qualité ainsi qu'à l'amélioration des connaissances et des pratiques au sein du réseau.

Chacun des membres s'engage à participer au développement coopératif multidisciplinaire des recommandations et protocoles au niveau local et régional notamment dans son domaine d'expertise clinique.

Article 8

Les institutions, les associations et les établissements s'engagent à donner les moyens à leurs professionnels de respecter ces engagements.

Tous les membres du réseau s'engagent à ne pas utiliser leur participation directe ou indirecte à l'activité du réseau à des fins de promotion ou de publicité.

Article 9

La présente charte est établie pour une durée de deux ans et remplace la précédente établie lors de la création officielle du réseau ONCOVAL. Elle est renouvelable par tacite reconduction pour une même durée. Ses modifications se font par le Bureau du réseau après validation par l'Assemblée Générale et par voie d'avenant agrée par le Directeur de l'ARH Ile de France.